974 et nos amis du monde
Bienvenue sur le forum, je te souhaite une bonne participation et du plaisir à écrire.
Derniers sujets
» Visite du porte hélicoptère le DIXMUDE
Dim 6 Mai - 10:35 par bambou

» Bonne année 2012
Ven 20 Jan - 18:31 par bretonne

» la journée de la gentillesse le 11 novembre
Dim 13 Nov - 12:36 par bambou

» trop mignon
Mer 9 Nov - 1:20 par bambou

» petites histoires
Mar 8 Nov - 0:26 par bretonne

» PROVERBES
Mar 8 Nov - 0:22 par bretonne

» 1er anniversaire du forum
Mar 8 Nov - 0:20 par bretonne

» bavardage quotidien
Mar 8 Nov - 0:15 par bretonne

» survol ile de la REUNION en hélicoptère
Jeu 21 Juil - 1:58 par bambou

Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
vidéo et photos
geronimo97490's videos on Dailymotion

l'installation de détecteurs de fumée pour 2015

Aller en bas

l'installation de détecteurs de fumée pour 2015

Message  bambou le Mar 18 Jan - 23:02

Un décret concernant l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à partir de mars 2015 a été publié au Journal officiel du mardi 11 janvier 2011.
L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique. Le détecteur de fumée doit :
détecter les fumées émises dès le début d’un incendie,
émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie.
La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé incombe en règle générale à l’occupant du logement, sauf par exemple dans le cas de locations saisonnières, de locations meublées ou de logements sociaux. Enfin, l’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie : cette notification s’effectue par la remise d’une attestation dont le contenu doit être précisé par un arrêté à paraître.
La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation avait été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
avatar
bambou

Messages : 102
Date d'inscription : 30/10/2010
Age : 61
Localisation : Saint Denis- ile de la REUNION

Voir le profil de l'utilisateur http://marie97490.blog.mongenie.com

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum