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le RSA dans les DOM au 1er janvier 2011
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le RSA dans les DOM au 1er janvier 2011
bambou Dim 2 Jan - 9:53
A partir de 2011, les Dom entrent progressivement dans le système du droit commun. Selon un décret à paraître au Journal officiel, une période transitoire "d’extinction progressive du RSTA" devrait commencer à partir du mois de janvier en vue de la mise en place définitive du RSA.
Instauré en métropole en juin 2009, le dispositif RSA entre en vigueur dans les Dom à compter du 1 er janvier 2011.
http://www.rsa.gouv.fr/
Instauré en métropole en juin 2009, le dispositif RSA entre en vigueur dans les Dom à compter du 1 er janvier 2011.
http://www.rsa.gouv.fr/
bambou- Messages : 102
Date d'inscription : 30/10/2010
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